Comment calculer les congés payés ?
La loi reconnaît pour chaque salarié à droit à une période de congés à la charge de l’employeur. Durant cette période, le salarié ne perçoit pas son salaire, mais bénéficie d’une indemnité versée par l’employeur. Quels sont les paramètres pris en compte dans le calcul des congés payés et comment peut-on calculer cette indemnité reçue.
La base de calcul des congés payés
Le calcul de l’indemnité des congés payés se base sur une rémunération brute utilisée comme référence : on parle de « base de congés payés ». Elle ne tient compte que des sommes qui se rapportent à une période pendant laquelle l’employé a travaillé ou effectué des tâches assimilables à son travail. Cette assiette de calcul comprend donc :
- le salaire de base,
- les heures supplémentaires,
- la prime d’expatriation
- La prime d’ancienneté
- Les commissions
- Les indemnités maternité, accident de travail, maladies professionnelles, paternité …
Ainsi, sont exclues du calcul toutes les primes exceptionnelles, de participation ou d’intéressement, les notes de frais, les primes annuelles, les avantages en nature et bien d’autres.
Outre cette base de calcul, vous pouvez lire l’article pour découvrir les diverses conditions à remplir par l’employé avant de pouvoir bénéficier des congés payés.
Méthodes de calcul des congés payés
Le code du travail fixe dans les articles L3141-24 et les suivants les règles relatives au calcul des congés payés. Ainsi, l’indemnité des congés payés s’élève au 10e de la rémunération. Toutefois, elle ne doit pas être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué de travailler durant sa période de congés.
Ainsi, on distingue deux différentes méthodes de calcul :
La méthode de maintien du salaire
L’indemnité des congés payés se calcule ici via la méthode de maintien du salaire qui est égale au montant de la retenue sur salaire. C’est la base des congés payés du mois précédant celui de la prise effective des congés qui est ici prise en compte. C’est une méthode de calcul droit aux vacances prorata. Le temps d’absence du travail peut être calculé de diverses manières :
- en jours ouvrés (5 jours par semaine) ;
- en jours ouvrables (généralement 6 jours par semaine en tenant compte de tous les jours sauf du jour de repos hebdomadaire) ;
- en heures.
La loi stipule que le taux horaire de travail du salarié à temps partiel soit prit en compte. De même, le calcul doit se faire sur la base de l’horaire réel de la période légale de travail, en tenant compte des heures supplémentaires. La formule adaptée est donc celle-ci :
Indemnité= salaire mensuel x (heures de congé prises/ heures de travail réelles sur le mois)
La méthode du 1/10e
Cette méthode prévoit que l’indemnité soit égale au 10e du salaire brut perçu par le salarié au cours de la période qui tient lieu de base de calcul. Ceci, en tenant compte des diverses primes prises en compte par la référence. Ainsi, la formule donne :
Indemnité= (base de calcul des CP/ 10) x CP pris/ CP acquis sur la dernière période de référence.
Toutefois, en respect au droit des travailleurs, les deux méthodes sont systématiquement appliquées et leurs résultats comparées. On conserve la plus avantageuse pour le salarié.
